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L'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques permet aux sportifs d'utiliser des substances ou méthodes interdites pour traiter des affections médicales légitimes, tout en participant à des compétitions sportives sans violation des règles antidopage.
Les sportifs peuvent être atteints d'une affection médicale qui les force à prendre des médicaments ou à avoir recours à certaines procédures. Si le médicament ou la méthode qu'un sportif doit utiliser pour traiter une affection particulière est interdit selon la Liste des interdictions de l'Agence mondiale antidopage (AMA), une AUT peut permettre au sportif de recourir à cette substance ou à cette méthode tout en participant à des compétitions sportives, et ce, sans se rendre coupable d'une violation des règles antidopage (VRAD) ni subir de sanction applicable.
Les demandes d'AUT sont évaluées par un comité de médecins, le Comité d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (CAUT).
L'ensemble des quatre critères suivants doivent être respectés (pour en savoir plus, veuillez consulter l'article 4.2 du Standard international pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (SIAUT) de l'AMA) :
Le sportif a reçu un diagnostic pour une affection médicale devant être traitée au moyen d'une substance ou méthode interdite.
L'utilisation de la substance à des fins thérapeutiques ne produira pas, par prépondérance des probabilités, d'amélioration significative de la performance au-delà de celle attribuable au retour à l'état de santé normal du sportif.
La substance ou méthode interdite est un traitement indiqué de l'affection médicale, et il n'existe pas d'alternative thérapeutique autorisée et raisonnable.
La nécessité d'utiliser cette substance ou cette méthode n'est pas une conséquence de l'usage antérieur (sans AUT) d'une substance ou méthode qui était interdite au moment de son usage.
Les sportifs qui sont soumis aux règles antidopage ont besoin d'une AUT pour faire usage d'une substance interdite ou d'une méthode interdite. Vous devez vous informer auprès de l'ONAD pour savoir à qui envoyer la demande et s'il est possible de demander une AUT à titre rétroactif.
Vérifiez si le médicament ou la méthode que vous avez l'intention de prendre ou d'utiliser est interdit selon la Liste des interdictions de l'AMA.
Informez votre médecin que vous êtes un sportif soumis aux règles antidopage. Vérifiez ensemble si la substance prescrite figure sur la Liste des interdictions.
Communiquez avec l'ONAD pour déterminer votre niveau de compétition et les exigences relatives à la demande d'AUT.
Un sportif de niveau national est défini selon les règles antidopage de l'ONAD comme suit :
Vous pouvez faire une demande d'AUT de manière rétroactive auprès de l'ONAD uniquement dans les cas suivants :
Vous aviez besoin d'un traitement d'urgence pour une affection médicale.
Il n'y avait pas assez de temps pour présenter une demande d'AUT, vous n'en avez pas eu l'occasion ou d'autres circonstances exceptionnelles vous ont empêché de soumettre une demande.
Vous êtes un sportif de niveau inférieur qui ne relève pas de la compétence d'une FI ou d'une ONAD et avez été soumis à un contrôle.
Vous avez obtenu un résultat positif après avoir fait usage d'une substance hors compétition qui n'est interdite qu'en compétition.
Le dossier médical doit comprendre :
Le CAUT de l'ONAD doit rendre une décision dès que possible, habituellement dans les 21 jours à compter de la date de réception de la demande d'AUT dûment remplie, y compris les informations médicales exigées.
La durée de chaque AUT varie, après quoi elle expire automatiquement. Si vous devez continuer d'utiliser la substance ou méthode interdite, il est de votre responsabilité de soumettre une nouvelle demande d'AUT accompagnée des informations médicales mises à jour avant la date d'expiration.
Tout refus d'une demande d'AUT est accompagné d'une explication écrite des motifs de la décision.
Si les explications ne vous semblent pas claires, veuillez communiquer avec l'ONAD pour comprendre exactement pourquoi l'AUT a été refusée.
Si des informations manquent, la demande doit être soumise de nouveau avec les éléments complémentaires.
Vous pouvez porter la décision en appel auprès de l'instance d'appel désignée par l'ONAD conformément à l'article 13.2.2 des règles antidopage de l'ONAD.
Vous ou l'ONAD avez 21 jours à compter de la notification de non-reconnaissance pour soumettre le dossier à l'AMA aux fins d'examen.
Email : medical@wada-ama.org
Tout le contenu d'une demande d'AUT, y compris les informations médicales justificatives et toute autre information associée à l'évaluation de votre demande d'AUT, demeure strictement confidentiel.
Tous les membres du CAUT et les autres destinataires autorisés sont soumis au secret professionnel ou à une obligation contractuelle en matière de confidentialité.
L'ONAD ne conservera pas les informations liées à votre demande d'AUT plus longtemps que nécessaire, conformément au Standard international pour la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les documents officiels et ressources pour vous accompagner dans vos démarches AUT
Document complet contenant toutes les listes de vérification nécessaires pour préparer votre demande d'AUT selon les standards internationaux.
Guide détaillé contenant les lignes directrices officielles pour l'application du Standard International pour l'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques.
Accédez directement à la plateforme officielle ADEL de l'Agence mondiale antidopage pour la formation et l'éducation antidopage.
Formulaire officiel de demande d'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques à remplir et soumettre à l'ONAD.
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