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Cadre juridique de la lutte contre le dopage au Gabon

Cadre Juridique de la Lutte Contre le Dopage

En vue de renforcer la politique nationale en matière de lutte contre le dopage dans le sport, et afin de s'arrimer aux standards internationaux, les deux Chambres du parlement ont adopté à l'unanimité le projet de loi n° 013/2021 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, loi qui a été promulguée le 30 Aout 2021 par Son Excellence M. Le Président de la République Ali BONGO ONDIMBA.

Loi n° 013/2021 du 30 Août 2021

Relative à la lutte contre le dopage dans le sport - Texte fondateur de l'ONAD Gabon

Cette étape s'inscrit parfaitement dans le cadre de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et signée à Paris en octobre 2005, Convention ratifiée par notre pays le Gabon en 2007.

Cette loi est renforcée par les Règles nationales antidopage, ainsi que tous les textes de l'Agence Mondiale Antidopage réglementant la lutte contre le dopage dans le monde que vous pouvez retrouver ci-dessous.

Textes Nationaux

  • Journal Officiel du 8 au 15 septembre 2021
    Relative à la creation de l'ONAD Gabon
  • Loi n°018/2023 du 08/08/2023
    Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°013/2021 du 30 août 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Organisation Nationale Antidopage du Gabon
  • Règles Nationales Antidopage
    Version 2024 - Règlement d'application

Textes Internationaux

  • Code Mondial Antidopage
    AMA - Version 2021
  • Liste des Interdictions
    AMA - Mise à jour annuelle
  • Standard International pour les Contrôles et Enquêtes
    AMA - Règles de contrôle
  • Standard pour les AUT
    Autorisations d'Usage Thérapeutique
  • Standard International Education
    AMA - Version 2021
  • Standard International Laboratoire
    AMA - Version 2021
  • Standard International Gestion des Résultats
    AMA - Version 2023
  • Standard International Protection des Renseignements Personnels
    AMA - Version 2021
  • Standard pour la Conformité au Code des Signataires
    AMA - Version 2024

Convention Internationale UNESCO

Le Gabon a ratifié en 2007 la Convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée par l'UNESCO en 2005. Cette convention constitue l'instrument juridique permettant aux gouvernements d'aligner leurs politiques et législations nationales sur le Code Mondial Antidopage.

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